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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 328 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 Lors du remplissage d’un réservoir fixe, celui-ci doit être de niveau en fonction des niveaux installés sur le réservoir ou des rebords de nivellement, et les réservoirs portatifs ou sur véhicule doivent être remplis et vidés lorsqu’ils sont aussi proches que possible des conditions de niveau requises.

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