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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 328 du 2014-08-01 au 2024-03-06 :


 Lors du remplissage, le réservoir jaugeur fixe doit être de niveau par rapport aux niveaux installés sur le réservoir ou par rapport aux rebords de nivellement, et les réservoirs jaugeurs portatifs ainsi que les réservoirs sur véhicule doivent être remplis et vidés lorsqu’ils sont aussi près que possible d’être de niveau.

  • DORS/2014-111, art. 42

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