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Règlement sur les poids et mesures

Version de l'article 47.1 du 2006-03-22 au 2014-07-31 :


 La déclaration de quantité de toute marchandise visée à la colonne I de l'annexe I comprend au moins une déclaration par paramètre prévue à la colonne II.

  • DORS/2005-297, art. 8
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