Règlement sur les poids et mesures
Version de l'article 47.1 du 2014-08-01 au 2024-04-16 :
47.1 La déclaration de quantité de toute marchandise visée à la colonne I de l’annexe II.1 comporte au moins une déclaration par paramètre prévue à la colonne II.
- DORS/2005-297, art. 8
- DORS/2014-111, art. 24
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