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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2020-11-29 :


 Le ministre peut annuler ou suspendre un permis si cela s’impose pour la conservation des espèces sauvages ou de leurs habitats dans une réserve d’espèces sauvages.

  • DORS/78-466, art. 1(F)
  • DORS/82-871, art. 2
  • DORS/94-594, art. 8

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