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Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Règlement sur les oeufs

C.R.C., ch. 284

[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

Règlement concernant la classification, l’emballage, le marquage et l’inspection des oeufs, et le commerce international et interprovincial des oeufs

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