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Règlement sur le miel (C.R.C., ch. 287)

Texte complet :  

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Règlement sur le miel

C.R.C., ch. 287

[Abrogé, DORS/2018-108, art. 411] - 2019-01-15

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

Règlement concernant le classement, l’emballage et le marquage du miel

Date de modification :