Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 120 du 2006-03-22 au 2020-04-22 :
120 Pour l’application de la présente partie,
- fabriquer
fabriquer ne comprend pas le seul processus de l’étiquetage; (manufacture)
- produit vétérinaire
produit vétérinaire[Abrogée, DORS/2002-438, art. 8(F)]
- produit vétérinaire biologique
produit vétérinaire biologique Ne vise pas un antibiotique, sauf s’il sert d’agent de conservation ou s’il s’agit d’un constituant du produit vétérinaire biologique. (veterinary biologic)
- DORS/79-295, art. 20
- DORS/86-291, art. 1
- DORS/95-54, art. 6(F)
- DORS/2002-438, art. 8
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