Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 120 du 2020-04-23 au 2024-10-30 :
120 Pour l’application de la présente partie,
- fabriquer
fabriquer ne comprend pas le seul processus de l’étiquetage; (manufacture)
- produit vétérinaire
produit vétérinaire[Abrogée, DORS/2002-438, art. 8(F)]
- produit biologique vétérinaire
produit biologique vétérinaire Ne vise pas un antibiotique, sauf s’il sert d’agent de conservation ou s’il s’agit d’un constituant du produit biologique vétérinaire. (veterinary biologic)
- DORS/79-295, art. 20
- DORS/86-291, art. 1
- DORS/95-54, art. 6(F)
- DORS/2002-438, art. 8
- DORS/2018-79, art. 4
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