Règlement sur la santé des animaux

166 (1) Il est interdit d’importer un produit d’une usine de traitement, à moins de détenir un permis délivré en vertu de l’article 160 et de s’y conformer.

(2) Quiconque importe ou a la possession, la responsabilité ou la charge des soins d’un produit d’une usine de traitement doit tenir un registre pour une période de dix ans indiquant :

• a) les nom et adresse de l’usine de traitement et la date de fabrication du produit;

• b) les nom et adresse de l’exportateur;

• c) le nom, la quantité et le numéro de lot du produit, ainsi que tout autre renseignement qui en permet l’identification;

• d) les nom et adresse de toute personne à qui le produit est distribué ou vendu et les renseignements mentionnés à l’alinéa c) relativement au produit;

• e) si le produit est ou non une substance interdite ou s’il contient ou non une telle substance.