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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 174 du 2006-03-22 au 2014-06-30 :

  •  (1) À la demande de l’exploitant d’une ferme, d’un ranch ou d’une salle d’encan, l’administrateur peut délivrer ou faire délivrer des étiquettes approuvées pour l’identification des animaux qui s’y trouvent.

  • (2) À la demande d’un importateur d’animaux, l’administrateur peut délivrer ou faire délivrer des étiquettes approuvées pour les animaux à être importés.

  • DORS/2000-416, art. 1

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