Règlement sur la santé des animaux
Version de l'article 191 du 2011-12-10 au 2021-03-17 :
191 Il est interdit d’importer un animal aquatique visé à l’annexe III, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.
- DORS/2010-296, art. 4
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