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Règlement sur la santé des animaux

Version de l'article 195 du 2011-12-10 au 2021-03-17 :


 Sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160, il est interdit d’importer au Canada :

  • a) tout ou partie de la carcasse d’un poisson à nageoires visé à l’annexe III aux fins d’appâtage, d’alimentation d’animaux aquatiques, de fabrication d’aliments pour animaux aquatiques, de recherche ou de diagnostic ou, si la carcasse n’est pas éviscérée, à toute fin qui entraîne la production d’abats ou d’effluents contenant des matières issues du poisson à nageoires; 

  • b) tout ou partie de la carcasse d’un mollusque visé à l’annexe III aux fins d’appâtage, d’alimentation d’animaux aquatiques, de fabrication d’aliments pour animaux aquatiques, de recherche ou de diagnostic, ou à toute fin qui entraîne la production d’abats ou d’effluents contenant des matières issues du mollusque;

  • c) tout ou partie de la carcasse d’un crustacé visé à l’annexe III aux fins d’appâtage, d’alimentation d’animaux aquatiques, de fabrication d’aliments pour animaux aquatiques, de recherche ou de diagnostic, ou à toute fin qui entraîne la production d’abats ou d’effluents contenant des matières issues du crustacé;

  • d) tout ou partie des abats provenant d’un poisson à nageoire, d’un mollusque ou d’un crustacé visés à l’annexe III aux fins d’appâtage, d’alimentation d’animaux aquatiques, de fabrication d’aliments pour animaux aquatiques, de recherche ou de diagnostic, ou à toute fin qui entraîne la production d’effluents contenant des matières issues de ces abats.

  • DORS/2010-296, art. 4

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