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Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie (C.R.C., ch. 398)

Règlement à jour 2024-11-26

Loi habilitante : LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :