Government of Canada / Gouvernement du Canada
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ANNEXE II

PARTIE I

Les Hautes Parties Contractantes à la Convention et les territoires à l’égard desquels elles sont respectivement Parties (la date d’entrée en vigueur de la Convention à l’égard des Parties n’est pas déterminée).

Hautes Parties Contractantes à la ConventionTerritoires à l’égard desquels elles sont Parties
BahamasBahamas
BarbadeBarbade
BotswanaBotswana
CambodgeCambodge
République-Unie du CamerounRépublique-Unie du Cameroun
Sri LankaSri Lanka
CongoCongo
ChypreChypre
BéninBénin
GambieGambie
GhanaGhana
GuyaneGuyane
JamaïqueJamaïque
JordanieJordanie
LesothoLesotho
MalteMalte
MauriceMaurice
NauruNauru
Papua, Nouvelle-GuinéePapua, Nouvelle-Guinée
Sierra LeoneSierra Leone
SomalieSomalie
Trinité-et-TobagoTrinité-et-Tobago
République démocratique du Viêt-NamRépublique démocratique du Viêt-Nam
Yemen DémocratiqueYemen Démocratique
ZaïreZaïre
ZambieZambie

PARTIE II

Les Hautes Parties Contractantes au Protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955 (la date d’entrée en vigueur du Protocole à l’égard des Parties n’est pas déterminée).

Hautes Parties Contractantes au ProtocoleTerritoires à l’égard desquels elles sont respectivement Parties
BahamasBahamas
LesothoLesotho
NauruNauru
Papua, Nouvelle-GuinéePapua, Nouvelle-Guinée
République arabe syrienneRépublique arabe syrienne
 

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