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Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Version de l'article 22 du 2006-03-22 au 2019-01-14 :

  •  (1) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en poids.

    TABLEAU

    ArticleProduit
    1produits emballés pour distribution en aérosol
    2miel
    3beurre d’arachide
    4[Abrogé, DORS/78-789, art. 3]
    5beurre d’érable
    6[Abrogé, DORS/78-171, art. 2]
    7mélasse de cuisine
    8mélasse de table
    9mélasse de fantaisie
    10[Abrogé, DORS/81-580, art. 1]
    11fromage cottage
    12yaourt, yogourt
    13trempettes
    14beurre fouetté
    15oeuf entier, jaune ou albumen d’oeuf sous forme liquide ou un mélange de plusieurs de ces produits
    16oeuf entier, jaune ou albumen d’oeuf, sous forme d’un liquide congelé, ou un mélange de plusieurs de ces produits.
  • (2) La déclaration de quantité d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en termes du poids du contenu comestible de l’emballage, à l’exclusion du liquide ou de la gelée.

    TABLEAU

    ArticleProduit
    1mollusques en conserve
    2crustacés en conserve
    3viandes marinées ou saumurées
    4poisson congelé en gelée
  • (3) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en mesure de volume.

    TABLEAU

    ArticleProduit
    1fruits en conserve
    2légumes en conserve
    3cornichons
    4relish
    5olives
    6champignons à la crème
    7champignons marinés
    8cerises au marasquin
    9cerises à la crème de menthe
    10cerises à cocktails
    11fèves au lard, haricots au lard
    12aliments pour bébés
    13aliments pour enfants
    14spaghetti à la sauce tomate
    15crème glacée et produits qui contiennent de la crème glacée
    16lait glacé et produits qui contiennent du lait glacé
    17sorbet et produits qui contiennent du sorbet
    18garniture de tarte aux fruits
    19fruits de garniture
    20pâte de tomate
    21purée de tomate
    22soupe
    23soupe condensée
    24confiture et confiture avec pectine
    25gelée et gelée avec pectine
    26marmelade et marmelade avec pectine
    27conserves de fruits
    28aliments liquides congelés, sauf les produits décrits à l’article 16 du tableau du paragraphe 22(1)
    29catsup aux tomates
    30sauce chili aux tomates
    31sauce tomate
    32pulpe de tomate
    33jus de tomate, concentré
    34canneberges, sauce de canneberges
    35mincemeat
    36gâteau à la crème glacée
    37crème sûre
    38tartinades aux fruits
    39produits laitiers concentrés en conserve
    40sirop d’érable
  • (4) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en nombre.

    TABLEAU

    ArticleProduit
    1maïs en épi, en conserve ou congelé
  • (5) La déclaration de quantité nette d’un produit préemballé mentionné dans le tableau du présent paragraphe doit indiquer la quantité nette du produit en poids, en volume ou en nombre.

    TABLEAU

    ArticleProduit
    1fruits frais
    2légumes frais
  • DORS/78-171, art. 2 et 3
  • DORS/78-789, art. 3 et 4
  • DORS/81-580, art. 1
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