Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation [134 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation [276 KB]
Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EMBALLAGE ET L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :