Règlement sur l’exportation de biens culturels

14 (1) La personne qu’une licence a autorisée à sortir un objet du Canada aux termes de l’alinéa 6c) de la Loi adresse au ministre, dans les 15 jours qui suivent la date de retour de l’objet au Canada,

• a) un avis de retour au Canada présenté en la forme prescrite à l’annexe II; et

• b) une preuve établissant, à la satisfaction du ministre, que l’objet décrit dans l’avis est bien l’objet pour lequel la licence a été délivrée.

(2) L’avis de retour visé au paragraphe (1) indique

• a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’exportateur;

• b) le numéro de référence de la licence délivrée pour l’objet; et

• c) une preuve documentaire

  • (i) du port d’entrée, et

  • (ii) du jour d’entrée,

  de l’objet au Canada.