Règlement sur les explosifs

15 (1) Seuls le fabricant et l’importateur d’un explosif peuvent demander que celui-ci soit déclaré explosif autorisé.

(2) La demande d’autorisation est présentée à l’inspecteur en chef des explosifs.

(3) L’autorisation peut être accordée pour une période indéterminée, ou une période déterminée en vue d’une activité particulière notamment une tournée, un événement ou un concours international.