Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense (C.R.C., ch. 676)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures
Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense
C.R.C., ch. 676
[Abrogé, C.P. 2011-947] - 2011-09-22
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Décret rendu en vertu de la Loi sur l’administration financière
- Date de modification :