Règlement sur les droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island (C.R.C., ch. 681)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

chaland

chaland désigne tout chaland appartenant à Sa Majesté du chef du Canada et exploité par elle conjointement avec le traversier; (barge)

Indien

Indien désigne un Indien selon la définition de la Loi sur les Indiens; (Indian)

traversier

traversier désigne tout navire appartenant à Sa Majesté du chef du Canada et normalement exploité par elle pour effectuer la traversée entre Cedar Point et Christian Island, ces deux localités étant situées dans la province d’Ontario. (ferry)

Droits

3 Toute personne qui emprunte le traversier ou qui affrète le traversier ou le chaland, ou les deux, sauf s’il s’agit

• a) d’un Indien,

• b) d’une personne employée par Sa Majesté du chef du Canada à titre d’enseignant et résidant dans l’île Christian, et

• c) d’une personne qui doit emprunter le traversier pour faire des affaires avec un Indien, dans l’île Christian,

doit payer, pour le transport ou l’affrètement, le droit prescrit dans l’annexe.