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Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828)

Règlement à jour 2022-05-02

ANNEXE II(article 9)

Quantités servant à calculer les rejets supplémentaires autorisés et les limites autorisées des rejets de substances nocives en cas d’évacuation des eaux pluviales

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleNom de la substance nociveLivres par 10 000 gallons canadiens d’eaux pluvialesLivres par mois, par 1 000 barils de pétrole brut par jour
1Huiles et graisses1,025,0
2Phénols0,12,5
3Matières en suspension de toute nature3,075,0
 
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