Règlement sur les aliments et drogues

A.01.050 L’inspecteur qui prélève un échantillon d’un article en application de l’alinéa 23(1)a) de la Loi doit aviser le propriétaire de l’article ou la personne de qui il a obtenu l’échantillon de son intention de soumettre tout ou partie de l’échantillon à un analyste pour analyse ou examen, et :

• a) lorsque, de l’avis de l’inspecteur, la division de la quantité obtenue ne nuirait pas à l’examen ou à l’analyse, il doit

  • (i) diviser la quantité prélevée en trois parties,

  • (ii) identifier les trois parties comme la partie du propriétaire, l’échantillon et le double de l’échantillon, et si une partie seulement porte l’étiquette, cette partie doit constituer l’échantillon,

  • (iii) sceller chaque partie de manière qu’elle ne puisse être ouverte sans briser le sceau, et

  • (iv) remettre la partie identifiée comme la partie du propriétaire, au propriétaire ou à la personne chez qui l’échantillon a été prélevé et envoyer l’échantillon ainsi que le double à un analyste pour l’examen ou analyse; ou

• b) lorsque, de l’avis de l’inspecteur, la division de la quantité prélevée nuirait à l’analyse ou à l’examen, il doit

  • (i) identifier la quantité entière de l’échantillon,

  • (ii) sceller l’échantillon de manière qu’il ne puisse être ouvert sans briser le sceau, et

  • (iii) envoyer l`échantillon à un analyste pour analyse ou examen.