Règlement sur les aliments et drogues

C.01.014.8 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles C.01.014.9 à C.01.014.12.

drogue

drogue S’entend :

• a) soit de l’une des drogues pour usage humain ci-après auxquelles une identification numérique a été attribuée en application du paragraphe C.01.014.2(1) :

  • (i) les drogues inscrites aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances,

  • (ii) les drogues sur ordonnance,

  • (iii) les drogues visées à l’annexe D de la Loi,

  • (iv) les drogues qui peuvent être vendues sans ordonnance mais à administrer uniquement sous la surveillance d’un praticien;

• b) soit de l’une des drogues visées à l’annexe C de la Loi. (drug)

pénurie

pénurie Situation où le titulaire de l’autorisation relative à une drogue est incapable de répondre à la demande pour cette drogue. (shortage)