Règlement sur les aliments et drogues

C.01.014.8 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles C.01.014.9 et C.01.014.10.

drogue

drogue S’entend de l’une des drogues pour usage humain ci-après auxquelles une identification numérique a été attribuée :

• a) les drogues inscrites aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;

• b) les drogues sur ordonnance;

• c) les drogues visées aux annexes C ou D de la Loi;

• d) les drogues qui peuvent être vendues sans ordonnance mais à administrer uniquement sous la surveillance d’un praticien. (drug)

pénurie

pénurie S’entend, à l’égard d’une drogue, d’une situation où le fabricant à qui a été délivré le document prévu au paragraphe C.01.014.2(1) qui indique l’identification numérique attribuée à la drogue est incapable de répondre à la demande pour la drogue. (shortage)