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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article D.02.009 du 2022-07-20 au 2022-07-20 :

  •  (1) Il est interdit de vendre un aliment auquel l’un des minéraux nutritifs ci-après a été ajouté à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme la quantité ci-après de ce minéral nutritif :

    • a) dans le cas du calcium, au moins 300 milligrammes;

    • b) dans le cas du phosphore, au moins 300 milligrammes;

    • c) dans le cas du fer, au moins quatre milligrammes; et

    • d) dans le cas de l’iode, au moins 0,10 milligramme.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fortifiants pour lait humain.

  • DORS/2021-57, art. 23
  • DORS/2022-168, art. 50
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