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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article J.01.002 du 2019-12-09 au 2020-06-17 :


Note marginale :Inscription accélérée temporaire

  •  (1) Le ministre peut, par arrêté, ajouter à la colonne 1 de la partie III de l’annexe de la présente partie tout ou partie d’un article qui figure à l’annexe V de la Loi pour la période prévue à la colonne 2 correspondant à la même période que celle inscrite à l’annexe V pour cet article.

  • Note marginale :Abrogation

    (2) Le ministre peut, par arrêté, supprimer de la colonne 1 de la partie III de l’annexe de la présente partie tout ou partie d’un article qui y figure.

  • Note marginale :Abrogation à l’annexe V de la Loi

    (3) Tout ou partie d’un article figurant à la partie III de l’annexe à la présente partie est réputé en être supprimé le jour où il n’est plus inscrit à l’annexe V de la Loi.

  • DORS/97-228, art. 23
  • DORS/99-125, art. 7
  • DORS/2010-222, art. 23
  • DORS/2015-210, art. 2
  • DORS/2018-85, art. 1
  • DORS/2019-171, art. 22
Date de modification :