Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois) (C.R.C., ch. 924)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)

C.R.C., ch. 924

[Abrogé, DORS/2016-178, art. 4] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation du charbon de bois

 
Date de modification :