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Règlement sur les produits dangereux (allumettes) (C.R.C., ch. 929)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (allumettes)

C.R.C., ch. 929

[Abrogé, DORS/2016-182, art. 11] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement concernant la vente, l’annonce et l’importation des allumettes

 

Date de modification :