Règlement sur le verre de sécurité (C.R.C., ch. 933)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2009-04-02 Versions antérieures

Règlement sur le verre de sécurité

C.R.C., ch. 933

[Abrogé, DORS/2009-110, art. 5] - 2009-04-02

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement définissant « verre de sécurité » pour l’application de l’article 17 de la partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux

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