Règlement sur les nécessaires d’expérience scientifique (C.R.C., ch. 934)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les nécessaires d’expérience scientifique

C.R.C., ch. 934

[Abrogé, DORS/2016-192, art. 9] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement concernant l’annonce, la vente, et l’importation de nécessaires d’expérience scientifique

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