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Règlement de l’impôt sur le revenu

Version de l'article 208 du 2010-05-12 au 2022-07-25 :


 [Abrogé, DORS/2010-93, art. 2]

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/83-866, art. 4
  • DORS/88-165, art. 31(F)
  • DORS/2010-93, art. 2
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