Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens (C.R.C., ch. 952)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2000-391, art. 13

  • 13 Par dérogation aux dispositions du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens, dans leur version édictée ou modifiée par le présent règlement, le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens, dans sa version à l’entrée en vigueur du présent règlement, s’applique aux élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens pendant la période commençant le 20 octobre 2000 et se terminant le 19 novembre 2000.

• — DORS/2000-391, art. 14

  • 14 Les élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens pendant la période commençant le 20 novembre 2000 et se terminant le 7 janvier 2001 sont tenues conformément aux modalités prévues à l’article 11.1 du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens, dans sa version édictée par l’article 10.