Règlement général sur le pilotage
Version de l'article 10 du 2022-05-20 au 2024-10-30 :
10 (1) Le demandeur qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de pilotage obligatoire figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être titulaire du brevet figurant à la colonne 2 ou, si plus d’un brevet figure à cette colonne, d’au moins un de ces brevets.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Zone de pilotage obligatoire Brevet exigé Administration de pilotage de l’Atlantique 1 Zone de pilotage obligatoire de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
2 Zone de pilotage obligatoire de Holyrood (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
3 Zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
4 Zone de pilotage obligatoire de la baieVoisey’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
5 Zone de pilotage obligatoire de la baie des Exploits (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
6 Zone de pilotage obligatoire de Humber Arm (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
7 Zone de pilotage obligatoire de Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
8 Zone de pilotage obligatoire de Halifax (Nouvelle-Écosse) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
9 Zone de pilotage obligatoire du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
10 Zone de pilotage obligatoire de Pugwash (Nouvelle-Écosse) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
11 Zone de pilotage obligatoire de Saint John (Nouveau-Brunswick) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
12 Zone de pilotage obligatoire de Miramichi (Nouveau-Brunswick) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
13 Zone de pilotage obligatoire de Restigouche (Nouveau-Brunswick) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
14 Zone de pilotage obligatoire de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
15 Zone de pilotage obligatoire du pont de la Confédération (Île-du-Prince-Édouard) - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
16 Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage de l’Atlantique autre que celle figurant aux articles 1 à 15 - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
Administration de pilotage des Laurentides 17 Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Laurentides - capitaine, à proximité du littoral
Administration de pilotage des Grands Lacs 18 Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Grands Lacs - capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
- premier officier de pont
- premier officier de pont, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
Administration de pilotage du Pacifique 19 Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique - capitaine au long cours
- capitaine, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
- premier officier de pont
- premier officier de pont, à proximité du littoral
- capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
(2) [Abrogé, DORS/2022-114, art. 5]
(3) Malgré le paragraphe (1), le demandeur d’un certificat de pilotage qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Grands Lacs peut être titulaire d’un brevet d’officier de pont de quart ou d’un brevet d’officier de pont de quart, à proximité du littoral au lieu d’un brevet figurant à la colonne 2 de l’article 18 du tableau du paragraphe (1).
- DORS/2012-80, art. 7
- DORS/2022-114, art. 5
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