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Règlement général sur le pilotage

Version de l'article 10 du 2012-04-10 au 2022-05-19 :

  •  (1) Le demandeur qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de pilotage obligatoire figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être titulaire du brevet figurant à la colonne 2 ou, si plus d’un brevet figure à cette colonne, d’au moins un de ces brevets.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Zone de pilotage obligatoireBrevet exigé
    Administration de pilotage de l’Atlantique
    1Zone de pilotage obligatoire de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    2Zone de pilotage obligatoire de Holyrood (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    3Zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    4Zone de pilotage obligatoire de la baieVoisey’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    5Zone de pilotage obligatoire de la baie des Exploits (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    6Zone de pilotage obligatoire de Humber Arm (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    7Zone de pilotage obligatoire de Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    8Zone de pilotage obligatoire de Halifax (Nouvelle-Écosse)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    9Zone de pilotage obligatoire du Cap-Breton (Nouvelle-Écosse)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    10Zone de pilotage obligatoire de Pugwash (Nouvelle-Écosse)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    11Zone de pilotage obligatoire de Saint John (Nouveau-Brunswick)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    12Zone de pilotage obligatoire de Miramichi (Nouveau-Brunswick)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    13Zone de pilotage obligatoire de Restigouche (Nouveau-Brunswick)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    14Zone de pilotage obligatoire de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    15Zone de pilotage obligatoire du pont de la Confédération (Île-du-Prince-Édouard)
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    16Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage de l’Atlantique autre que celle figurant aux articles 1 à 15
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    Administration de pilotage des Laurentides
    17Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Laurentides
    • capitaine, à proximité du littoral
    Administration de pilotage des Grands Lacs
    18Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Grands Lacs
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    • premier officier de pont
    • premier officier de pont, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
    Administration de pilotage du Pacifique
    19Toute zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique
    • capitaine au long cours
    • capitaine, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
    • premier officier de pont
    • premier officier de pont, à proximité du littoral
    • capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
  • (2) Malgré le paragraphe (1), le demandeur d’un certificat de pilotage qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Grands Lacs et qui fait une demande avant le 1er janvier 2013 peut être titulaire d’un brevet d’officier de pont de quart au lieu d’un brevet figurant à l’article 18 de la colonne 2 du tableau du paragraphe (1).

  • (3) Malgré le paragraphe (1), le demandeur d’un certificat de pilotage qui a l’intention d’exercer les fonctions de pilotage dans une zone de pilotage obligatoire de la région de l’Administration de pilotage des Grands Lacs et qui fait une demande après le 31 décembre 2012 peut être titulaire d’un brevet d’officier de pont de quart ou d’un brevet d’officier de pont de quart, à proximité du littoral au lieu d’un brevet figurant à l’article 18 de la colonne 2 du tableau du paragraphe (1).

  • DORS/2012-80, art. 7
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