Règlement général sur le pilotage
Version de l'article 23 du 2022-05-20 au 2024-10-30 :
23 La présente section prévoit des dispositions qui s’appliquent à la région de l’Administration de pilotage des Laurentides en plus de celles prévues à la partie 1.
- DORS/2022-114, art. 6
- Date de modification :