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Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (DORS/2000-202)

Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2015-06-12 Versions antérieures

Abrogations

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Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.

 

Date de modification :