Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

8 (1) Toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par un permis :

• a) préparer l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie II;

• b) construire, exploiter, modifier, déclasser ou abandonner une installation nucléaire de catégorie II qui consiste en un accélérateur servant à la prise de diagraphies géophysiques;

• c) déclasser une installation nucléaire de catégorie II qui est un appareil de curiethérapie ou un appareil de téléthérapie à source radioactive.

(2) Il demeure entendu que les exemptions prévues au paragraphe (1) ne visent que les activités qui y sont spécifiées et n'écartent pas l'obligation, prévue à l'article 26 de la Loi, d'obtenir un permis pour exercer d'autres activités.