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Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Version de l'article 8 du 2008-04-17 au 2024-02-06 :


 Toute personne peut exercer les activités ci-après sans y être autorisée par un permis :

  • a) préparer l’emplacement d’une installation nucléaire de catégorie II;

  • b) construire, exploiter, modifier, déclasser ou abandonner une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un accélérateur de particules servant à la prise de diagraphies géophysiques;

  • c) déclasser une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé.

  • DORS/2008-119, art. 7

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