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Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Version de l'article 2 du 2008-04-17 au 2022-07-13 :

  •  (1) Le présent règlement s’applique à toutes les substances nucléaires et sources scellées, ainsi qu’à tous les appareils à rayonnement qui ne font pas partie de l’équipement réglementé de catégorie II.

  • (2) Il ne s’applique pas à l’emballage et au transport des substances nucléaires, des sources scellées et des appareils à rayonnement.

  • DORS/2008-119, art. 18
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