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Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2008-04-16 :


 Une personne peut avoir en sa possession, transférer ou utiliser un appareil qui contient une substance nucléaire, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) la seule substance nucléaire contenue dans l’appareil est un composé lumineux au radium;

  • b) la personne n’a pas plus de dix appareils en sa possession;

  • c) l’appareil n’est pas démonté ou altéré.

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