Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.32 du 2023-10-25 au 2024-10-30 :
1.32 Les parties 3 à 10 et 17 ne s’appliquent ni à UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES, ni aux composants de machines frigorifiques qui contiennent des gaz inclus dans la classe 2.2, ni à UN2672, AMMONIAC EN SOLUTION, si la quantité de gaz a une masse inférieure ou égale à 12 kg et que la quantité d’ammoniac en solution est inférieure ou égale à 12 L.
- DORS/2008-34, art. 18
- DORS/2016-95, art. 41
- DORS/2023-206, art. 5
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