Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [3032 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [10303 KB]
Règlement à jour 2022-05-02; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 1992 SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-135 | 2021-06-23 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :