Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 1.42.1 du 2023-07-05 au 2024-06-19 :
1.42.1 Le présent règlement ne s’applique pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de tissus ou d’organes pour transplantation.
- DORS/2008-34, art. 21
- DORS/2023-155, art. 23
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