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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Version de l'article 5.17 du 2023-07-05 au 2024-05-28 :


 Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 7 dans un contenant qui n’est pas conforme au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015).

  • DORS/2023-155, art. 44

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