Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Version de l'article 5.3 du 2023-07-05 au 2024-06-19 :
5.3 Toute marque exigée par une norme de sécurité est une indication de conformité et doit être visible et lisible lorsqu’elle figure sur un contenant.
- DORS/2023-155, art. 40
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