Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères) (DORS/2001-407)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-05-19 Versions antérieures
Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)
DORS/2001-407
[Abrogé, DORS/2008-156, art. 5] - 2008-05-19
Enregistrement 2001-10-04
Règlement sur l’utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)
C.P. 2001-1778 2001-10-04
- Date de modification :