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Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) (DORS/2002-147)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures

Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle)

DORS/2002-147

[Abrogé, DORS/2019-183, art. 15] - 2019-08-15

LOI SUR LE PRÉCONTRÔLE

Enregistrement 2002-04-11

Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle)

C.P. 2002-545 2002-04-11

Date de modification :