Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autorisations transitoires expirent trente mois après la date d’enregistrement du présent règlement.

(2) Les autorisations transitoires visées au paragraphe 34(3) qui ont expiré le 6 juin 2007 sont réputées être délivrées de nouveau à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et elles expirent le 6 décembre 2008.