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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 39 du 2007-06-21 au 2012-03-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autorisations transitoires expirent trente mois après la date d’enregistrement du présent règlement.

  • (2) Les autorisations transitoires visées au paragraphe 34(3) qui ont expiré le 6 juin 2007 sont réputées être délivrées de nouveau à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et elles expirent le 6 décembre 2008.

  • DORS/2007-161, art. 1
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