Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
ANNEXE 6(article 22)Rapport annuel résumant les résultats du suivi de l’effluent
PARTIE 1Renseignements identificatoires
1 Nom de la mine
2 Adresse de la mine
3 Nom de l’exploitant de la mine
4 Numéro de téléphone de l’exploitant et adresse électronique, le cas échéant
5 Période visée
6 Date du rapport
PARTIE 2Résultats des essais à chacun des points de rejet final
1 Remplir le tableau suivant pour chaque point de rejet final, identifier son emplacement et indiquer la moyenne mensuelle de la concentration des substances nocives.
2 S’il n’y a pas eu de résultats parce qu’il n’y avait pas de rejet à partir du point de rejet final, inscrire « A.R. » (aucun rejet).
3 S’il n’y a pas eu de mesure parce que l’article 12 ou 13 du Règlement sur le effluents des mines de métaux n’en exigeait aucune, inscrire « A.M.E. » (aucune mesure exigée).
Emplacement du point de rejet final : | |||||||||||
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Mois | As (mg/L) | Cu (mg/L) | CN (mg/L) | Pb (mg/L) | Ni (mg/L) | Zn (mg/L) | TSS (mg/L) | Ra 226 (Bq/L) | pH le plus bas | pH le plus haut | Volume d’effluent (m3) |
Janv | |||||||||||
Févr. | |||||||||||
Mars | |||||||||||
Avr | |||||||||||
Mai | |||||||||||
Juin | |||||||||||
Juill. | |||||||||||
Août | |||||||||||
Sept | |||||||||||
Oct | |||||||||||
Nov | |||||||||||
Déc |
PARTIE 3Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë et des essais de suivi avec bioessais sur la daphnia magna
Emplacement du point de rejet final : | ||
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Date du prélèvement de l’échantillon | Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel (pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué) | Résultats des essais de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna (pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué) |
PARTIE 4Renseignements sur la non-conformité
1 Si les résultats des essais de suivi de l’effluent montrent que les limites prévues à l’annexe 4 ont été dépassées, en indiquer les causes ainsi que les mesures correctives projetées ou prises.
2 Indiquer les mesures correctives projetées ou prises en cas de résultats non conformes des essais de détermination de la létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel .
- DORS/2006-239, art. 35
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